Diagnostic pollution des sols

Audite environnemental pollution sol

Un audit environnemental, lors d’une vente, d’une location ou encore d’un constat, commence toujours par la réalisation d’un premier diagnostic du site (diagnostic initial) : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluée au regard des activités passées ou actuelles, des produits et de la gestion environnementale (déchets, cuves, stockages,...).

A ce stade, il est possible de conclure sur l’existence ou non d’une pollution, ou encore de préconiser des mesures simples de corrections

Visite rapport d'expertise pollution des sols

L'obligation d'information entièrement repensée, avec un rapport qualité prix clairement identifié avant intervention, destiné à l'identification d'éventuelles pollutions au droit d'un site par des stockages divers, des activités de services ou des activités industrielles, actuelles ou passées (bâtiments industriels & terrains en abords proches, garages, stations, terrains avec implantations de cuves, déchets, zones de remblais, friches industrielles,…).

Le rapport d’expertise établi sera annexé à un acte de vente ou de location, pour répondre à l’obligation d’information du vendeur ou du bailleur (le vendeur ou le bailleur s’expose à la résolution de l’acte, du contrat, à une diminution du prix pour partie, à une réduction du loyer, ...).

Découverte contaminations sols pollués

Ce n’est qu’en cas de découverte de contaminations significatives que pourra s’engager une procédure plus lourde. En effet, un premier audit n’a pas vocation à un dimensionnement des éventuelles pollutions, c’est une démarche progressive par étapes qui peut ensuite devenir nécessaire.

Pour un site pollué, les nouveaux outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de Février 2007 ; ils proposent deux démarches de gestion :
- L’interprétation de l’état des milieux (I.E.M.).
- Le plan de gestion (P.G.).

Démarche d’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) : une EQRS est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé des populations (le calcul de risques va permettre de ranger, par exemple, une substance pour un scénario donné).

Nos missions sont conformes à la norme NFX 31-620-2 (version août 2016, qualité du sol / étude de prestation de service relative aux sites et sols pollués).

Nota :
- Le cabinet est indépendant de toute activité de dépollution des sols.
- Sans concurrence à ce niveau de prestation et de tarification.
- L'administration ne délivre pas d'attestation de non pollution.
- L’obligation d’information s’oppose à toute clause de style.