Pollution des sols
Répondre aux obligations
d’information
Depuis 1996, Pierre et Vincent Paillard accompagnent les propriétaires, les industriels et les investisseurs confrontés à cette réalité. Leur mission : lever le doute, documenter les risques, sécuriser les transactions.
Tout bien ayant accueilli, à un moment de son histoire, une activité industrielle, artisanale ou commerciale peut être concerné. La question n'est pas de savoir si vous êtes concerné — c'est de le vérifier avant que la question ne bloque une transaction ou n'engage votre responsabilité.
Trois niveaux d'intervention,
selon votre situation
Audit environnemental — La levée de doute
Le point de départ de toute démarche. L'audit initial identifie les zones susceptibles d'être polluées au regard de l'historique d'activité du site : nature des activités exercées, produits utilisés, gestion des déchets et des stockages, présence de cuves enterrées.
À l'issue de cette première intervention, le Cabinet Paillard conclut sur la présence ou l'absence de pollution avérée, évalue la compatibilité du site avec son usage futur et formule ses recommandations. Un rapport d’expertise en Levée de Doute est souvent suffisant pour débloquer une transaction.
- Vente d'un bien à historique industriel ou commercial
- Acquisition d'un terrain ou d'un bâtiment à l'historique suspect
- Due diligence avant financement bancaire
- Démarche préventive avant mise en vente
Rapport d'expertise — Le document qui sécurise la transaction
Lorsque la situation l'exige — ou lorsque les parties souhaitent disposer d'un document de référence à valeur juridique — le Cabinet Paillard réalise une visite terrain approfondie et produit un rapport d'expertise complet.
Ce rapport identifie les pollutions liées aux stockages, aux activités industrielles passées ou actuelles et aux flux de contamination. Il est directement annexable à l'acte de vente ou de location, répondant ainsi à l'obligation d'information du vendeur ou du bailleur — et dégageant leur responsabilité pénale et financière.
- Garages automobiles, stations-service, dépôts de carburant
- Bâtiments industriels, ateliers, entrepôts, friches
- Terrains avec cuves enterrées ou fosses de vidange
- Locaux commerciaux ayant accueilli une activité sensible
Procédures lourdes — Pour les sites avec pollution avérée.
Sur les sites où une pollution significative a été confirmée, des démarches de gestion spécifiques sont engagées selon la réglementation en vigueur. Le Cabinet Paillard accompagne ses clients à chaque étape de ces procédures complexes.
- IEM — Interprétation de l'État des MilieuxÉvalue les risques pour les usages actuels du site sans nécessairement imposer de travaux de dépollution.
- Plan de GestionDéfinit les mesures à mettre en œuvre pour rendre le site compatible avec son usage futur.
- EQRS — Évaluation Quantitative des Risques SanitairesRéalisée lorsque les sources de pollution identifiées sont susceptibles de menacer la santé des populations environnantes.
Ce que vous devez savoir
avant de vendre
L'administration ne délivre pas d'attestation de non-pollution. Seul un expert indépendant peut attester de l'état d'un sol — et son rapport constitue le seul document recevable.
L'obligation d'information du vendeur s'oppose à toute clause de style. Un rapport de diagnostic constitue la preuve que cette obligation a été remplie — et protège la responsabilité pénale et financière du vendeur.
Le Cabinet Paillard est totalement indépendant de toute activité de dépollution des sols. Son avis ne peut être suspecté de conflit d'intérêts — ce qui lui confère une valeur juridique incontestée.
Une double compétence pour une vision complète de votre bien
Le Cabinet Paillard dispose également d'une activité d'expertise et d'évaluation immobilière portée par Hervé Paillard, diplômé de l'ICH. Si votre démarche nécessite une évaluation de la valeur vénale de votre bien en parallèle du diagnostic environnemental, nous pouvons vous orienter.
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